envoyer un avis

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• avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… …   Encyclopédie Universelle

• Avis de passage — Lettre recommandée avec avis de réception Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de… …   Wikipédia en Français

• Lettre recommandée avec avis de réception — Pour les articles homonymes, voir AR et RAR. Un avis de réception abrégé officiellement AR, plus populairement dénommé accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d une lettre de demander l expédition d une preuve de sa… …   Wikipédia en Français

• Lettre recommandée avec avis de réception en France — La lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou avec accusé de réception, est un service postal permettant à l expéditeur d un courrier de recevoir la preuve de sa bonne réception, signée par le récipiendaire. Assez peu connu dans des… …   Wikipédia en Français

• Mandat (immobilier) — Pour les articles homonymes, voir Mandat. En France, le mandat donné à un Agent immobilier / négociateur immobilier, est régi par la loi 70 9 du 2 janvier 1970, le décret du 20 juillet 1972 et l arrêté du 15 septembre 1972. Il existe 3 principaux …   Wikipédia en Français

• CADES — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

• CRDS — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

• Caisse d’amortissement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

• Contribution Pour Le Remboursement De La Dette Sociale — La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français

• Contribution au remboursement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… …   Wikipédia en Français

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale — La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …   Wikipédia en Français